Chartreuse Dynamique

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Articles avec #dossier acces a l information catégorie

Yves GUERPILLON à nouveau condamnés, par le Tribunal Administratif de Grenoble, cette fois-ci

Publié le 19 Mai 2016 par Chartreuse Dynamique dans Dossier NEIGE, Dossier ACCES A L INFORMATION

Yves GUERPILLON à nouveau condamnés, par le Tribunal Administratif de Grenoble, cette fois-ci

En résumé, Monsieur Yves GUERPILLON et le SIVU Remontées Mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse / Le Planolet ont été condamnés le 12 mai 2016 par le Tribunal Administratif de Grenoble pour ne pas avoir communiqué des documents demandés comme la loi...

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Caricatures à Saint-Pierre-de-Chartreuse : le Conseil Municipal est-il Charlie ?

Publié le 31 Juillet 2015 par Chartreuse Dynamique dans Conseil Municipal, Dossier ACCES A L INFORMATION

Caricatures à Saint-Pierre-de-Chartreuse : le Conseil Municipal est-il Charlie ?

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Compte-rendu de la deuxième réunion publique de Chartreuse Dynamique du 11 juin 2015

Publié le 1 Juillet 2015 par Chartreuse Dynamique dans Dossier ECOLE, Dossier ACCES A L INFORMATION, Dossier NEIGE, Dossier CTM, Réunions diverses, Budget et finances

Le jeudi 11 juin 2015 s'est tenue la deuxième réunion publique de notre association Chartreuse Dynamique. Dans le document en pièce jointe, qui a servi de support à nos interventions lors de la réunion, vous trouverez des informations sur : * Les sujets...

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Compte-rendu de la 1ère réunion publique de Chartreuse Dynamique du 18 décembre 2014

Publié le 10 Janvier 2015 par Chartreuse Dynamique dans Dossier ECOLE, Dossier NEIGE, Dossier ACCES A L INFORMATION, Budget et finances, Réunions diverses

Le jeudi 18 décembre 2014 s'est tenue la première réunion publique de notre association Chartreuse Dynamique. Dans le document en pièce jointe, qui a servi de support à nos interventions lors de la réunion, vous trouverez des informations sur : - notre...

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Toujours moins de démocratie à Saint-Pierre-de-Chartreuse…

Publié le 14 Décembre 2014 par Chartreuse Dynamique dans Dossier ACCES A L INFORMATION, Conseil Municipal

Toujours moins de démocratie à Saint-Pierre-de-Chartreuse…

Après le non-respect du droit d'accès aux documents administratifs et deux sanctions par la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), après des budgets du SIVU manifestement insincères, après l’absence de réunion de la plupart des Commissions...

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Yves Guerpillon et la majorité municipale doublement sanctionnés par la CADA (commission nationale d’accès aux documents administratifs).

Publié le 25 Novembre 2014 par Chartreuse Dynamique dans Nos élus et leurs actions, Dossier ACCES A L INFORMATION

Yves Guerpillon et la majorité municipale doublement sanctionnés par la CADA (commission nationale d’accès aux documents administratifs).

Pour mémoire, l’accès libre aux documents administratifs est un droit valable pour tous citoyens, sur simple demande, et sans avoir à justifier d’un quelconque intérêt à agir. (cf notre article du 5 juin 2014) Par courriers du 4 septembre et du 30 octobre...

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ANNULATION réunion publique du 6 novembre, pour cause de refus d'accès à la salle dans les conditions financières normales

Publié le 30 Octobre 2014 par Chartreuse Dynamique dans Réunions diverses, Dossier ACCES A L INFORMATION

Nous vous avons invités récemment à participer à une réunion publique d'information de notre association "Chartreuse Dynamique" le 6 novembre prochain. Or, face à la décision de M. le Maire de nous refuser l'accès à la salle des fêtes dans les conditions...

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Nos élus interdits de consulter les documents municipaux !

Publié le 5 Juin 2014 par dans Nos élus et leurs actions, Dossier ACCES A L INFORMATION, diaporama

Nos élus interdits de consulter les documents municipaux !

Nos élus rencontrent de grandes difficultés pour consulter les documents municipaux. Après une demande constructive mi-avril, M. le Maire a exprimé un refus total. Une nouvelle demande conciliante a été formulée par courrier à l’occasion du dernier conseil...

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