Chartreuse Dynamique

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Compte rendu succinct du conseil municipal du 2 décembre 2019

Publié le 9 Décembre 2019 in Conseil Municipal

C'est le dernier conseil de l'année 2019.

Après approbation du compte rendu du précédent, il est présenté la liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations:

Achat d'un nettoyeur haute pression pour 2400 €

Travaux sur l'Unimog en vue de son passage aux mines pour 2900 €

Achat de 3 postes de radio pour compléter celles existantes 1000 €. Ces radios sont utiles pour la coordination des divers véhicules lors du déneigement.

Relevé topographique aux Guillets.

Travaux sur le chemin communal partant de la mairie afin d'éviter sa dégradation à chaque orage, pour 4800 €.

Marquage au sol sur le plan de ville 1166 €

Commande de cours de ski de fond pour les élèves de l'école 1944 €

Transport des élèves pour le ski de fond 990 €

Décisions modificatives pour le budget municipal. Elles concernent la récupération de la TVA sur les travaux de la route du col du coq d'une part, et le complément pour l'achat des postes de radio qui n'étaient pas prévus d'autre part. Ce complément sera pris dans les dépenses imprévues du budget de fonctionnement après passage dans le budget d'investissement.

Déclassement du chemin communal des Perriches vers le domaine privé communal. L'enquête publique dont nous avions annoncé l'ouverture dans un précédent conseil a fourni un avis favorable.

Eclairage public - Troisième tranche

Les travaux de la première tranche de ce projet (2017) ne sont pas terminés. Cette délibération concerne la part communale pour la troisième tranche (3648 € pour un montant de travaux de 43392 € TTC). Il était urgent de voter cette part communale avant la fin de cette année car les conditions internes au Sedi changent le 1er Janvier. Ceci ne donne aucune idée de la date des travaux de cette 3ème tranche...

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du personnel. Cette assurance rembourse à la commune ce qui reste à sa charge en cas d'arrêt de travail du personnel communal. La participation de la commune représente 0,12% de la masse salariale. Axa est la compagnie qui assure le centre de gestion 38.

Définition des modalités de travail à temps partiel du personnel. L'attribution du temps partiel peut être de droit, c'est à dire sans besoin de demander une autorisation dans les cas de naissance d'un enfant ou de soins à un proche ou de handicap, ou bien soumise à autorisation dans le cas de convenance personnelle.

Frais de secours sur les pistes. Un contrat est passé avec la société ABC Guillermin pour le transport des blessés. Il est facturé aux blessés les sommes suivantes:

50 € sur le front de neige

180 € en zone rapprochée

300 € en zone éloignée

590 € en hors piste

Il faut rajouter le transport 340 € pour l’hôpital de Voiron et 435 € pour celui de Grenoble.

Cession au PRNC et à la Comcom du terrain déclassé en terrain privé communal de la parcelle 134 en vue de la construction de la maison du parc et de l'Ot. Il faut préciser que cette cession ne se fait que pour la construction de cette maison et pas pour autre chose.

Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité.

Fin de ce conseil et rendez vous pour le prochain, l'année prochaine....

 

 

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