Chartreuse Dynamique

Chartreuse Dynamique

Budget municipal de 2019

Publié le 10 Avril 2019 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal

Le mois d'avril 2019 est particulièrement riche en conseils municipaux, deux en 8 jours, non pas qu'ils aiment ça, mais qu'il y a deux sujets trop importants pour les traiter tous les deux dans la même soirée. Le 1er avril (...), c'était le PLUI, et le 8, c'est le budget 2019.

Le procès verbal du conseil sur le PLUI a été voté de façon à le transmettre le plus rapidement possible à la Comcom pour que les remarques formulées soient prises en compte plus rapidement. Seule Dominique Cabrol s'est abstenue car elle n'était pas présente lors de ce conseil.

Comme la semaine dernière, certaines infos se limitent aux grandes lignes du fait de la difficulté de prendre des notes à la volée lorsqu'il y a beaucoup de détails qui défilent en peu de temps.

Budget principal

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 2 080 000 € dont 60% d'impôts, 16% d'excédents 2018, 14% de dotations et subventions, et 6% de produits de services, piscine, eau, etc.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à la même somme puisque les budgets doivent être équilibrés, dont 33% en charges de personnel, 28% de charges à caractère général (voirie 91 k€, électricité 80 k€, entretien véhicules 40 k€, eau assainissement 31 k€, frais liés à la voirie 19 k€, télécoms 9,5 k€), 22% transférés vers la section investissements (emprunts), et 9% de charges de gestion (dont indemnités élus, ...).

Le budget d'investissement s'élève à 1 380 000 €, équilibré, bien sûr. Il intègre le remboursement à l'EPFL de la salle st Michel (130 k€) et de l'appartement Fenoy (174 k€) et de l'emprunt qui a dû être contracté pour cette opération.

Les taux d'imposition restent inchangés pour 2019, comme l'avait demandé la cour des comptes pour le redressement des finances communales.

 

Liste des études et projets pour 2019

Elle est longue et détaillée, mais nous avons bénéficié des nombreuses photos de l'écran de présentation, prises par notre journaliste préférée. Merci Christiane pour cette aide!

 

Ce budget ainsi que les taux d'imposition sont votés à l'unanimité.

 

Budget de la forêt

Ce budget est approuvé à l'unanimité.

 

Budget de l'eau et de l'assainissement

L'équilibre de la section du fonctionnement est difficile du fait des amortissements des investissements (majoritaires dans ce budget), dont certains peuvent dater de presque 50 ans. La présence de ces amortissements est obligatoire. Le problème est que tous les nouveaux investissements doivent être amortis sur 30 à 50 ans et donc grèver les budgets de fonctionnement futurs. Comme il n'est pas possible de renflouer le fonctionnement avec la section investissements, et compte tenu des lourds investissements qu'il faudrait faire sur notre réseau d'eau pourri, l'équation s'avère difficile.

Il est voté à l'unanimité.

 

Remboursements à l'EPFL des salle st Michel et appartement Fenoy.

On ne peut avoir de subvention du département pour ce type d'opération. Par contre, du côté de l'Etat, on pourrait être aidé à hauteur de 25% du montant. La piste de la région est à explorer. Le montant total de cette opération est de 377 000 € en comprenant les quelques travaux nécessaires. La salle st Michel pourrait devenir une salle multiactivités, l'appartement Fenoy est loué pour des activités sportives.

Cette procédure est votée à l'unanimité.

 

Encaissement des recettes des ventes de coupes de bois par l'ONF en lieu et place de la commune.

Jusqu'à présent, lorsqu'une coupe de bois était vendue par la commune, celle-ci encaissait le montant correspondant directement depuis l'acheteur. Les technocrates nationaux de l'ONF veulent que ce soit l'ONF qui encaisse ces produits de vente, puis qui les reversent aux communes concernées après un certain temps non défini. Pourquoi faire simple alors qu'on pourrait faire plus compliqué! L'association des communes forestières ne l'entend pas du tout de cette façon. L'ONF est de plus en plus critiqué pour son fonctionnement au niveau national, alors que ses services au niveau local sont globalement appréciés.

Le conseil approuve à l'unanimité que la commune soutienne cette démarche de l'association des communes forestières.

Voilà qui clôt cette activité communale de début avril particulièrement bien intense.

Encore merci à Christiane Charlety pour sa dextérité avec le maniement de l'appareil photographique, et sa précieuse collaboration...

 

 

Commenter cet article