Chartreuse Dynamique

Chartreuse Dynamique

compte rendu succinct du conseil municipal du 2 juillet 2018

Publié le 4 Juillet 2018 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal

Absents: C Maffre, D Cael, F Litré, R Lecat, J Gérondeau, M Bonnerat.

Une petite huitaine d'âmes dans le public.

 

Approbation du PV de la séance précédente à l'unanimité.

 

Modification des statuts du Sivom et protocole d'accord

Un sujet très vaste et important:

Le projet global, estimé à 4,2 millions d'euros, comprend la maison de la montagne et des aménagements extérieurs. La maison de la montagne se fera dans l'ex hotel Cartusia qui est devenu propriété de Sarcenas. Le bâtiment continuera à comprendre un hotel privé pour une surface de 1400 m2 environ, le reste étant dédié au projet pour une salle hors sac, un local de location de skis, des surfaces dédiées aux moniteurs, etc... (700 m2 environ)

Le stade de biathlon verra ses cibles couvertes ainsi que des locaux pour le rangement du matériel. Ceci doit permettre au site d'accueillir des compétitions internationales.

Les pistes fond et roues seront étendues vraisemblablement jusqu'au Banchet.

Le site sera doté de neige artificielle pour l'alpin et le fond.

Des aménagements paysagers viendront compléter l'équipement, parking, toilettes, information.

Les travaux de la maison de la montagne seront pris en charge par Sarcenas. La commune est maître d'ouvrage.

Le Sivom prend en charge les pistes.

L'installation des canons à neige sera partagée entre l'exploitant privé de la station de ski alpin et Sarcenas pour le fond.

Les routes (stationnement) seront divisées en deux secteurs séparés par le stade de biathlon. La Métro pour la partie sud et le département pour la partie nord.

Le financement est assuré par le département, l'Etat, la région et la Métro.

Les compétences du Sivom sont le ski de fond et biathlon, le ski roues, les raquettes (concerne le Sappey et Sarcenas).

La répartition financière entre les trois communes sont imposées par le préfet

Sarcenas 22% au lieu de 19 (anciennement)

Le Sappey 39% au lieu de 36

St Pierre 39% au lieu de 45

Dans le cas où le Sivom serait déficitaire, c'est le département qui rembourserait les emprunts.

Le nouveau comité de pilotage est présidé par le préfet, ce qui garantit une certaine régularité des décisions... Sont partie prenante le département, le PRNC, la Métro, la Comcom (4C), les trois communes, le Sivom et l'ONF.

Le conseil a voté les statuts à l'unanimité. Le protocole d'accord qui contient le détail des travaux et le plan de financement a été voté avec une voix contre (rejet des canons à neige au col de Porte) et une abstention.

 

La cantine scolaire

La stabilité des prix depuis 2014 ainsi que différents frais mènent à une augmentation de 5% des tarifs. Une tranche de 0 à 250 dans les indices familiaux est créée. Elle devrait être exemptée d'augmentation. Il est engagé un cuisinier pour 29 heures hebdomadaires, le complément pour un plein temps sera assuré par les chalets de st Hugues. Vote unanimité.

 

Prorogation de la durée de portage d'un an avec l'EPFL pour le remboursement des deux appartements qui ne valent plus que le tiers de la somme à rembourser. Vote unanimité.

 

Travaux de chauffage de l'église de st Pierre. Installation de panneaux radiants à gaz assurée presque en totalité par le diocèse. La commune ne devrait être impliquée qu'à hauteur de 2 000€ sur les 28 000 coûtant. Vote unanimité.

 

Décision modificative du budget 2018. Elle est la conséquence des travaux de chauffage de l'église. Vote unanimité.

 

Subventions aux associations:

Toutes les associations qui ont demandé une subvention ont été servies.

ADMR  3 k€ accordés pour 3 k€ demandés

Ski nordique Chartroussin  2,5 k€ pour 3 demandés

Curieux de nature  1,5 k€ pour 3 demandés + mise à dispo d'Eve Sartoriz

Le petit Matéo  500€ pour 5 k demandés

Artistes de Chartreuse  500 € pour 1 k demandé

Pic livre  1 k€ pour 800 € demandés

Charmant Som gym  2 k€ pour 3 demandés

Ch nordique  200 € pour 200 demandés

Club des sports  2,5 k€

Bruits de court  1 k€ pour 2 demandés

FF escalade convention de 153 € par an

Pied de la Cuche  600 € pour 1k demandé

Amis st Hugues et oeuvre Arcabas  500 € pour 1,5 k demandés

Ces deux dernières subventions sont imputées au budget culture

La commune participera au feu d'artifice du 15 aout pour 1 000 € en partenariat avec les commerçants.

Une convention annuelle de 15 k€ est établie avec l'Ephémère. Elle est assujettie de contreparties.

Vote unanimité. 

 

Protection des captages d'eau:

8 sources principales alimentent notre commune et ne sont pas protégées, à part celle de Bellefond.

Le problème est compliqué et peut être onéreux s'il faut faire l'acquisition des terrains concernés (frais de notaire), mais ne pas le faire pourrait rendre inconstructible tous les terrains alimentés par chaque source concernée...

Il y aurait pour 39 000 € hors acquisitions, qui représenteraient 12 000 € pour la commune aprés subventions. Vote unanimité.

 

Ramassage des encombrants:

Un projet de ramassage des encombrants a été présenté. Il comporte pas moins de 15 points dont un seul est vraiment utile, le ramassage des encombrants va reprendre à partir de septembre comme au bon vieux temps, ou presque, car il ne sera pas assuré en hiver et se fera un mois sur deux. Le premier mois, ce sera une moitié de la commune qui sera concernée, et le mois suivant l'autre partie, ce qui laisse envisager une belle pagaille pour les habitants... Mais le clou de l'affaire, c'est que l'élu qui a présenté ce projet ne l'a pas voté, il s'est abstenu !!! De quoi déclencher l’hilarité de l'assistance. La raison évoquée, c'est que ce service aurait très bien pu commencer tout de suite. Mais voilà que les employés communaux sont saturés de travail en cette saison et ont d'ailleurs été remerciés par le conseil quelques minutes avant pour leur implication dans des travaux particulièrement pénibles comme la réfection des routes. Entre saturation et temps libre pour commencer tout de suite le ramassage, on ne sait que penser... A moins que cette abstention, qui a pris l'allure d'un gag, soit en fait le révélateur d'un problème bien plus profond.

Vote 3 abstentions.

 

Il était inscrit à l'ordre du jour, une information sur les travaux sur l'éclairage public. Ce point semble être reporté au prochain conseil, c'est à dire dans deux mois, sans raison clairement exposée. Ces travaux, dont l'étude a commencée au début de l'automne 2017, étaient prévus pour l'année 2018. Ils se feront donc cet automne, à peu près lorsque cette information sera donnée. On peut se demander pourquoi la nature de ces travaux n'est toujours pas connue, n'a pas été discutée ni votée en conseil. Vivement le 3 septembre, afin que la lumière soit faite sur ce dossier bien obscur !!!

Commenter cet article