Chartreuse Dynamique

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Compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2017

Publié le 5 Septembre 2017 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal

 

Elus absents : Jeanne Gerondeau, Rudy Lecat, Dominique Cael.

Public 9 personnes.

 

Approbation des procès verbaux des Conseils municipaux du 30 JUIN et du 3 juillet 2017

    Deux procès verbaux de conseils ont été approuvés à l’unanimité, celui du 30 juin (conseil partiel) et celui du 3 juillet.

     

     

    Convention avec le CAUE pour le conseil aux particuliers et la participation de l’architecte-conseil aux commissions d’urbanisme

      Renouvellement de la convention avec le CAUE pour l’architecte conseil en mairie. Ses services coûtent 220€ par mois à la commune pour une aide à l’étude des dossiers d’urbanisme et les conseils donnés aux particuliers pour leur construction. A cela s’ajoutent l’avocat de la commune et divers services d’études et audits pour un montant total de 16 000€ annuels.

      Le Renouvellement est adopté à l’unanimité.

       

       

      Charte de déontologie des élus du cœur de chartreuse pour l'élaboration des documents d'urbanisme

      Les élus de la 4C se prononcent sur un texte assurant  l’honnêteté et la transparence dans le traitement des dossiers d’urbanisme. Ils demandent aux différents conseils municipaux des communes d’en faire de même afin d’éviter les conflits d’intérêts, d’influencer en se prévalant de sa fonction, de recevoir un avantage en échange de quelque chose, etc (la liste pourrait être longue!).

      La charte est  adoptée à l’unanimité dans son ensemble, mais nos élus devront la signer individuellement.

       

       

      Convention pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols avec la Communauté de Communes

      Du fait du congé maladie de la secrétaire à l’urbanisme de la commune (Corinne),  une partie de l’instruction des dossiers sera confiée à la Comcom pour étude entre le 1 septembre et le 15 octobre. Ce service est facturé au dossier en fonction du type de travail à effectuer (déclaration préalable, permis de construire ou démolir, etc). Il est rappelé que st Pierre de Chartreuse est la seule commune de la communauté qui instruit elle-même ses permis de construire… Cette expérience permettra d’apprécier le service de la Comcom.

      Une convention est établie à cet effet et  adoptée à l’unanimité.

       

       

      Attribution des subventions 2017 aux associations

      C’est certainement le point le plus attendu…

      31 200€ ont été globalement attribués aux associations. Il est précisé que toutes les demandes ont été satisfaites. Le détail est le suivant :

      ADMR 6 000€

      Ski nordique Chartroussin 2 500€ pour 3 000 demandés

      Musifolk pour le prêt de salles communales

      Curieux de nature 1 200€ pour 1 500 demandés (Centre de loisirs sans hébergement)

      Photosom 250€ pour 250 demandés

      Entre ciel et terre  500€ pour 500 demandés (stages et cours de danse pour les enfants-exemple, les Endimanchés)

      Comité d’animation demande un local de 20 m², accordé, il reste à le trouver.

      Pic livre 800€ pour 800 demandés

      Sou des écoles un local est mis à disposition pour entreposer du matériel.

      Charmant Som gym 1 500€ pour 2 500 demandés (5 cours de gym par semaine)

      Chartreuse nordique 200€ pour 250 demandés

      Club des sports 3 600€ pour 4 000 demandés

      L’Ephémère 14 000€ pour 14 000 demandés

      Union des commerçants 500€ pour le feu d’artifice du 15 aout

      FFME 153€ pour l’école d’escalade du rocher du mollard

       

      La liste est  adoptée à l’unanimité

       

       

      Avenant à la convention médecine préventive et santé au travail avec le centre de gestion de l'Isère

      Elle concerne un changement dans la périodicité des visites pour une catégorie de personnel.

      Adopté à l’unanimité

       

       

      Convention avec la ville de Voiron pour la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire

        La ville de Voiron demande 0,58€ par élève, ce qui représente, en tout une bonne cinquantaine d’euros, et ça a fait l’unanimité !

         

         

        Incorporation des biens sans maître au domaine communal

        Un bien sans maître est un bien dont on ne connaît plus le propriétaire. C’est le préfet qui liste les parcelles qui sont détectées comme telles. Il propose aux communes de les acquérir gratuitement, ce qui n’est pas toujours intéressant car elles doivent alors payer l’impôt foncier sur ces parcelles. Il y a 4 parcelles de taille modeste de type forestières qui peuvent produire des bois d’œuvre ou de chauffage (affouage). On se propose de les acquérir, ce qui est voté à l’unanimité.

         

         

        Autorisation de ramassage de champignons en forêt communale

        Depuis plusieurs années, un groupement venant du Portugal (?) vient ramasser des champignons en échange d’une redevance à la commune.L’ONF se charge de gérer l’opération afin de quantifier la redevance. Un cahier des charges est établi, seuls les sanguins (lactaire délicieux) sont ramassés. Ce ramassage rapporte entre 2500 et 3000€ une fois tous les deux ans.

        La convention est  votée à l’unanimité.

         

         

        Une affaire rondement menée pour ce conseil de rentrée puisque tout était terminé à 21 heures 30. Ce qui a permis, après les questions du public (il n’y en a pas eu), de traîner un peu devant un verre en discutant, comme c'est désormais traditionnel.

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