Chartreuse Dynamique

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PLUI-PADD Comment-ça-marche ?

Publié le 9 Mai 2017 par Chartreuse Dynamique in Fiches projet

PLUI Plan local d’urbanisme intercommunal

PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 

Le PADD est un ensemble de règles et d’orientations très globales imposées par le législateur (l’État) en matière d’urbanisme. Le PLUI est le document qui servira de référence pour l’acceptation des projets d’urbanisation dans un secteur bien défini pour les 12 prochaines années. Il doit satisfaire aux règles du PADD (obligatoirement) mais il peut les adapter au contexte local, plaine ou montagne, touristique ou industriel, culturel, risques naturels, etc. Le PADD est donc la base imposée par l’État, le PLUI est le document de référence utilisé, au final sur le terrain, pour délivrer les diverses autorisations d’urbanisation.

Le domaine est vaste, très vaste et très technique, ce qui le rend imbuvable pour la plupart de nos concitoyens. C’est pour cela que nous proposons, avec cet article, d’en extraire la substantielle moelle et de la présenter en <<langage paysan>>, rien de péjoratif dans cette expression, bien au contraire. Il ne faut donc pas chercher de petits détails, mais les grandes lignes exposées le plus simplement possible afin de faire comprendre les enjeux aux habitants des zones concernées ainsi que la nécessité pour eux de s’impliquer dans l’élaboration de ce fameux PLUI qui aura pouvoir sur l’urbanisation. De plus amples détails sont disponibles sur le site de la Communauté de communes et seront donnés lors des réunions publiques.

 

 

Ces règles s’étalent sur 4 grands axes que sont :

 

  1. la préservation de l’identité naturelle et culturelle chartrousine

  2. L’accompagnement de la croissance démographique et de l’urbanisation

  3. Mise en œuvre des conditions pour favoriser le développement économique

  4. Le développement du tourisme et la mise en valeur de ses richesses

 

En clair, la définition du caractère constructible ou non de telle ou telle parcelle se fera au regard de ces grandes orientations, qui restent très globales et seront adaptées aux caractéristiques de chaque commune et secteur géographique. On mesure donc, pour les citoyens de ces lieux, la nécessité de s’impliquer dans les débats autour de ce document du PLUI, pour que les orientations puissent ensuite être adaptées aux besoins spécifiques de chaque lieu. Une fois le PLUI finalisé, il sera trop tard pour adapter ses règles à nos souhaits. Attention toutefois, le PLUI ne prend en compte que l’intérêt général, en aucun cas les intérêts particuliers.

Premier axe : la préservation de l’identité de la Chartreuse et de la bio diversité.

 

Il s’agit de préserver l’identité du territoire, les paysages, les cols, les gorges, les sommets, les terres agricoles, mais aussi le respect de la faune, la culture, en fait tout ce qui forme le patrimoine d’un territoire.

Il est également prévu de protéger le « bâti », comme les vieilles granges, de faciliter leur restauration ou reconversion éventuelle en habitations et de traiter les verrues (anciennes carrières ou bâtiments désaffectés) qui détériorent le cadre de vie. Un exemple, ce sont les gares des anciennes télébennes des Essarts que nous (Chartreuse Dynamique) proposions de transformer en espace de pique nique pour les touristes et skieurs.

La protection des terres cultivables ainsi que leurs accès, et la desserte forestière.

L’État veut limiter la consommation de foncier tout en favorisant le développement. En clair, on permet la construction, mais en limitant les surfaces utilisées (par des logements jumelés sur une même parcelle, par exemple).

Il prend en charge des risques naturels, surtout en montagne, avalanches, glissements de terrain, vent.

Il assure et protège les ressources en eau, les rivières, les sources dont peu sont protégées (1/3 environ).

Il recherche des énergies renouvelables, diminue l’impact des transports lors de la création de nouveaux logements (proximité des commerces, services et emplois)

 

 

Deuxième axe : L’accompagnement de la croissance démographique et de l’urbanisation.

 

L’objectif du législateur est de réduire à peu près de moitié la consommation de surfaces construites tout en conservant le même accroissement de la population que dans la dernière décennie, à savoir sur notre territoire, 1 % par an environ. Il faudra donc construire différemment, plus compact, moins dispersé. Cela représente environ 1175 nouveaux logements occupant une surface de 100 hectares pour les 12 années à venir. Ces chiffres concernent l’ensemble des 17 communes de la communauté Coeur de Chartreuse. Il est bien évident que toutes les communes ne sont pas égales du point de vue de l’urbanisation. St Laurent du pont ne peut avoir les mêmes règles que Miribel, par exemple, c’est évident. Les communes ont donc été classées en plusieurs catégories en fonction de leurs spécificités.

 

Les pôles de vie, très peuplées avec beaucoup de services, commerces, grande distribution et entreprises ; par exemple, st Laurent du pont, Les Echelles.

 

Les pôles d’accompagnement des pôles de vie, qui sont les communes proches et associées aux précédentes qui sont beaucoup moins peuplées et équipées, par exemple, st Joseph de rivière.

 

Les pôles de vie et touristiques, ce sont les zones touristiques peuplées et relativement bien équipées de commerces et services telles que les deux st Pierre (Chartreuse et Entremont)

 

Les pôles d’accompagnement touristiques. Associés aux précédents, c’est par exemple, Entremont le vieux.

 

Les pôles villageois, les villages sur coteaux qui ne sont pas ou peu équipés en commerces et services. On devrait y trouver Miribel par exemple.

 

La création de logements va se répartir pôle par pôle. Ce qui veut dire en pratique que les modalités de création de logements vont être les mêmes dans un même pôle, mais différentes d’un pôle à l’autre.

Ce point est particulièrement important. En effet, si on prend le cas des deux st Pierre qui appartiennent au même pôle, les deux communes ont des exigences communes, mais ont aussi des divergences sur certains aspects qui leur sont propres. Il est donc important que les deux apportent, à la table des négociations, leurs souhaits afin que le PLUI final satisfasse les deux.

Comme dit précédemment, le PADD cherche à diminuer la proportion d’habitat individuel au profit de l’habitat groupé ; par exemple, des maisons individuelles, mais accolées, et implantées à proximité des services. Il est clair que cette préconisation n’est pas vraiment adaptée au mode de vie dans nos deux communes, la plupart des hameaux étant éloignés des commerces par exemple. Il faut le faire savoir si on veut que le futur PLUI s’y adapte autant que possible. Il semble néanmoins peu probable qu’on puisse encore construire dans des terrains isolés. L’étoffement des hameaux existants sera privilégié, ce qui n’exclue pas une certaine souplesse. Par exemple, un projet bien bâti comportant une activité agricole ou touristique avec les logements associés, dans une zone isolée pourrait être accepté s’il bénéficiait d’une certaine autonomie (eau, assainissement, accès, et en partie énergie). Tout dépendra de la solidité du projet.

 

 

Troisième axe : Aide au développement économique.

 

On y trouve tout ce qui touche au développement économique du territoire, les zones industrielles ou artisanales à étoffer ou créer, les premières plutôt en plaine, les secondes en montagne, tout ce qui peut créer ou maintenir des emplois locaux. Le législateur veut limiter le recours aux déplacements par véhicules à moteur, qui induisent de la pollution et impactent l’économie (routes, carburant, …).

On pourrait placer, dans cet axe, une réflexion sur l’urbanisation éventuelle de la Combe de l’ours.

 

 

Quatrième axe : Développement du tourisme et de ses richesses.

 

Assez proche de l’axe précédent, en tous cas en ce qui concerne les communes comme les deux st Pierre, il cible davantage les activités touristiques, tout à fait capitales dans notre territoire.

Bien que le PADD propose la création de deux nouvelles zones d’activités (Entremont le Vieux et st Pierre de Chartreuse), le tourisme reste le pilier central de notre économie et son avenir. En effet, les dernières décennies ont montré que faire venir des entreprises chez nous est assez hasardeux. Les routes sinueuses et mauvaises en hiver, coupées pour travaux en été, les télécommunications en mal de performance (internet pas dégroupé), ne sont pas des atouts pour notre commune. D’autre part, l’arrivée d’étrangers au pays n’est pas toujours accueillie favorablement. L’exemple de Raidlight est très révélateur. Mais ce n’est pas le seul, et n’est pas nouveau. Le domaine de l’art a connu, 60 ans en arrière, les mêmes déboires dont il reste encore des miettes. Les mentalités doivent changer peu à peu si nos villages de montagne ne veulent pas finir en cités dortoir.

Tout ceci doit se discuter, ce qui confirme la nécessité pour les habitants de se positionner dans l’élaboration du plan d’urbanisme. Encore une fois, celui-ci se fera en fonction des souhaits des populations concernées, à condition que celles-ci les donnent.

Une fois le PLUI finalisé, toute demande de construction devra être argumentée. Les dossiers bien réalisés, bien expliqués et qui seront en accord avec les règles fixées, auront toutes leurs chances.

 

Pour conclure, rappelons la nécessité de s’impliquer dans le projet de construction du PLUI. S’impliquer, ce n’est pas seulement pour les élus des communes, mais pour chacun des habitants. Il faut comprendre que beaucoup de services qui participent à la qualité de notre vie, vont échapper aux municipalités pour devenir intercommunales. Sachons défendre nos intérêts.

 

Plus simplement encore, on pourrait caricaturer en parlant d’un gateau à se partager entre plusieurs communes d’un même type. Ce gateau n’est pas du tout une ressource financière, mais une possibilité d’adapter les règles d’urbanisation imposées par l’État aux souhaits et au mode de vie auxquels nous sommes attachés localement. Il est évident que les plus actifs et motivés ont des chances d’emporter les meilleurs morceaux….

 

Tous les détails de l’élaboration du PLUI et du projet de PADD sont présentés et mis au débat sur le site:

http://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-territoire/#plui

 

Et notez tout de suite sur vos agendas les séances d’échange et de débat autour du PADD Cœur de Chartreuse organisées les :

 

  • 18 mai à 20h à la salle Priola à Miribel les Echelles

  • 20 mai à 20h à la Maison des Associations de Saint Laurent du Pont

  • 22 mai à 20h à la Salle polyvalente de Saint Thibaud de Couz

  • 29 mai à 20h à la Salle Hors Sac de Saint Pierre de Chartreuse

 

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