Chartreuse Dynamique

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Une "Proposition d’union pour un nouveau départ pour Saint Pierre de Chartreuse" de la part de nos élus à l'ensemble du Conseil Municipal

Publié le 8 Novembre 2016 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal, Nos élus et leurs actions

Nos élus Charlotte Dupont, Benoît Laval, Stéphane Gusmeroli, ont formulé la proposition suivante aux Conseillers municipaux de Saint-Pierre-de-Chartreuse lors du Conseil Municipal du 7 novembre 2016.

 

- ci-dessous l'article du Dauphiné Libéré

- ensuite la proposition proposée aux conseillers municipaux

Une "Proposition d’union pour un nouveau départ pour Saint Pierre de Chartreuse" de la part de nos élus à l'ensemble du Conseil Municipal

Proposition d’union pour un nouveau départ
pour Saint Pierre de Chartreuse

Charlotte Dupont, Benoît Laval, Stéphane Gusmeroli,
Conseillers municipaux de Saint-Pierre-de-Chartreuse,
7 novembre 2016

A l’attention des conseillers municipaux de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Chers conseillères et conseillers,

Un bilan catastrophique,
un discrédit et une mise à l’écart de la Commune et de son Maire

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune est sans appel : il fait état d’une gestion catastrophique des investissements, qu’ils soient liés au ski, au CTM, à la cantine. Cette gestion, choisie par les deux majorités municipales de Yves Guerpillon, conduit à une préconisation de hausse d’impôts locaux de + 56 %. C’est un lourd échec de la majorité municipale.

Au-delà du bilan financier, l’image de la commune et de son Maire sont au plus bas, et nous ne sommes plus représentés honorablement et efficacement. La défiance de Monsieur le Maire Yves Guerpillon envers les instance partenaires, le caractère frauduleux de la gestion du SIVU auquel la justice s’intéresse, trois procès en justice perdus, des méthodes de travail qui ont conduit la démission de plusieurs adjoints. Notre Maire actuel, continuellement « empêtré » dans les affaires, est mis à l’écart par les partenaires et financeurs incontournables du territoire (Région, Préfecture, Département de l’Isère, Communauté de communes, communes et agglomérations voisines, acteurs économiques, …). Tout ceci jette le discrédit sur la Commune.

Et tout continue d’aller de surprise en surprise, de déficit en déficit, d’affaires en affaires… La démission de Monsieur Yves GUERPILLON face à cet échec s’imposerait, mais il le refuse, souhaitant continuer la même politique.

 

Une évidence s’impose : on ne peut pas continuer ainsi quatre années de plus !!!

Nous appelons chaque conseiller municipal à prendre conscience de l’échec de la gestion de ces dernières années, et de l’impasse évidente dans laquelle Yves Guerpillon conduit la commune. Avec un Maire mis « en quarantaine », nous aurons beaucoup de mal à prétendre aux financements et subventions d’autres partenaires. 

Sans attendre, nous demandons aux conseillers municipaux de demander avec nous pour le prochain conseil municipal le retrait de toutes les délégations données au Maire par le Conseil municipal, et l’usage de notre droit à inscrire des délibérations aux conseils municipaux.

Et en parallèle, nous vous invitons Mesdames Messieurs les conseillers municipaux à étudier notre présente proposition pour sortir le village de cette situation.

 

Nous vous faisons ce soir une proposition : nous unir autour d’un un projet partagé, pour finir honorablement le mandat dans lequel nous nous sommes tous engagés.

Porter un projet optimiste mais réaliste :

Nous voulons proposer un nouveau projet, une vision d’avenir pour Saint Pierre de Chartreuse, autour duquel nous nous retrouverons dans l’action.

Pour cela, nous proposons de prendre le temps de le co-construire avec chacun : les associations, les habitants, les partenaires du territoire (Communauté de communes, Région, Département, Préfecture, agglomérations voisines, …).

Notre espoir : que les journaux fassent à nouveau leur « une » sur Saint Pierre de Chartreuse avec des choses positives. Pour cela, il s’agit d’être innovant, original.

Nos idées sont nombreuses et seront à enrichir tous ensemble :

  • du village, des hameaux, du Plan de Ville
  • Projet éducatif scolaire de l’école
  • Soutien à l’agriculture locale
  • Attirer et accueillir les activités économiques (et favoriser l’animation commerciale)
  • Main dans la main avec l’Office de Tourisme Intercommunal et la Communauté de Communes, participer au projet de territoire et touristique de la Chartreuse (activités quatre saisons, accompagnement du ski, communication, dynamisme, innovation, base de loisirs de la Diat, …)
  • Développer et faciliter les services à la population et aux habitants
  • Se soucier des besoins des habitants du village et particulièrement des « Anciens » et des enfants
  • Engager une démarche globale en faveur de l’environnement au sein de la Commune (réduction des consommations d’énergie, préservation du paysage, …)
  • Entretenir et sécuriser les routes et rues
  • Promouvoir la culture
  • Etc. etc. (toutes les idées seront les bienvenues !)

Nous saurons rechercher les solutions de financement pour mettre ces idées en place, dans le cadre d’un projet de territoire partagé avec les partenaires (Département, Préfecture, Communauté de Communes, Région, Europe, …), grâce à une confiance retrouvée.

Une union :

Plutôt que de continuer à faire des reproches sur les actes passés de votre majorité municipale, nous invitons les conseillers municipaux qui se rendent compte de l’échec actuel à construire ensemble un projet partagé et à finir le mandat honorablement, par la constitution d’une liste d’union.

En l’état actuel, il nous semble primordial de pouvoir compter sur tous les hommes et femmes moteurs, plutôt que de repartir en campagne de façon partisane.

Sachons unir nos forces, comme l’attendent les Chartroussins.

Par les urnes, retrouvons la légitimité de finir le mandat ensemble,
et par l’union, rassemblons le village dans cette période compliquée.

Une démission collective :

Le conseil municipal détient le droit d’une démission collective, qui impliquerait de nouvelles élections pour renouveler le conseil jusqu’à la fin du mandat.

Plus précisément, il suffit dans le cas présent de la démission de 7 conseillers pour que le renouvellement intégral du conseil municipal soit ordonné par la Préfecture (voir annexe explicative).

Nous invitons chacun d’entre vous à réfléchir au pouvoir qui lui appartient de prendre ses responsabilités et rendre possible le changement.

Une gouvernance partagée :

Nous proposons de sortir d’une gouvernance autour d’un seul homme (ou femme) omnipotent.

Ainsi, plutôt qu’une seule tête de liste, nous proposons une gouvernance innovante et collective, autour du principe de « Maire tournant ».

La fonction de Maire pourrait ainsi être successivement occupée par quatre conseillers  (succession tournante, sur chacun un quart du mandat, voir annexe à ce sujet).

Cela constitue une union autour d’un projet commun, avec une gouvernance qui laisse la place à tous pour participer et s’exprimer. Cela permettra de faire passer les idées et les actions avant les egos.

Ainsi nous ne souhaitons pas que les uns se rallient aux autres ou inversement, mais que nous nous retrouvions tous dans un juste milieu, dans l’union. Ainsi cela évacue l’épineuse question de la tête de liste dans un projet d’union.

 

Notre proposition : une union autour d’un projet partagé et avec une gouvernance collective, pour un nouveau départ pour Saint-Pierre-de-Chartreuse

Le moyen : une démission collective

Nous invitons chacun d’entre vous à réfléchir à notre proposition.

Nous nous tenons à disposition pour en parler individuellement
et collectivement avec chacun d’entre vous.

Très cordialement.

Annexe 1 :
Que dit le rapport de la Chambre Régionale des Comptes ?

Conclusion du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :

Une "Proposition d’union pour un nouveau départ pour Saint Pierre de Chartreuse" de la part de nos élus à l'ensemble du Conseil Municipal
  • « la commune devrait augmenter la fiscalité de plus de 56,8 % par rapport à 2015 »
  • « la commune ne pourrait mettre en œuvre de nouveaux projets d’investissement »
  • C’est ce que l’association Chartreuse Dynamique explique depuis les élections municipales : les investissements du CTM et du réfectoire conjugués à la situation du SIVU dépassaient nos capacités d’investissement. Et nous préconisions de transférer le ski au niveau intercommunal dès 2014, ce qui aurait évité 3 ans de gestion catastrophique et un million d’euros de pertes. A l’époque, Yves Guerpillon expliquait que « pas 1€ d’argent communal n’irait au ski alpin et au SIVU » …

La Chambre Régionale des Comptes émet deux recommandations :

Une "Proposition d’union pour un nouveau départ pour Saint Pierre de Chartreuse" de la part de nos élus à l'ensemble du Conseil Municipal
  • Ces dex mesures faisant partie intégrante des actions que Chartreuse Dynamique et ses élus proposaient au conseil Municipal de mettre en œuvre en 2014 et qui auraient permis de ne pas nous retrouver dans la situation actuelle …

Notre analyse

Ce nouveau rapport de la Chambre Régionale des Comptes ne vient qu’officialiser et rendre indiscutables des faits que nous connaissions déjà et concernant lesquels nous avions de cesse d’alerter au sein du Conseil Municipal depuis plus de 3 ans.

Tout ce qui est écrit noir sur blanc dans ce rapport, nous l’avions déjà dit et écrit : dans notre programme lors des élections de 2014, dans les compte-rendus des conseils municipaux, sur notre blog, dans les bulletins trimestriels de Chartreuse Dynamique, dans le Dauphiné Libéré et surtout de vive voix avec chacun d’entre vous lors des conseils municipaux.

 

Annexe 2 –
Processus réglementaire de démission / renouvellement d’un conseil municipal

Le conseil municipal d’une commune est intégralement renouvelé si au moins 1/3 des postes de conseillers municipaux devient vacant (par démission des conseillers municipaux).

Le conseil ayant été élu par scrutin de listes, lorsqu’un conseiller démissionne, le suivant sur la liste sur laquelle il a été élu prend sa place.

Avec une démission de 7 conseillers (pour tenir compte des deux élus « remplaçants » de la liste majoritaire), le conseil municipal aurait dans tous les cas 1/3 de postes vacants, ce qui provoquerait de nouvelles élections.

Le nouveau conseil municipal serait élu jusqu’aux prochaines élections municipales générales, en 2020.

 

Annexe 3 –
Processus de gouvernance collective et de « Maire tournant »

La fonction de Maire se perd par démission auprès du Préfet, qui in fine ne peut légalement la refuser.

Le Maire redevient simple conseiller municipal, et une nouvelle élection de Maire s’opère au sein du conseil municipal.

Ce processus de gouvernance, innovant, respecte intégralement les lois en vigueur.

Il est proposé dans le cas présent :

  • de découper la fin du mandat en fonction du nombre de postulants à la fonction de Maire au sein de la liste d’union
  • par exemple s’il y a 4 postulants pour 36 mois de mandat, chaque postulant fera 36 / 4 =9 mois de mandat
  • Il est bien entendu que cela doit être programmé et agréé collectivement avant les élections, et expliqué de façon publique et transparente aux électeurs

Un autre exemple de gouvernance tournante : la Présidence de l’Europe, dont la présidence change chaque année, chaque pays membre à la suite.

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