Chartreuse Dynamique

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Rapport de la Cour des Comptes : la commune devrait augmenter la fiscalité de plus de 56% !

Publié le 8 Novembre 2016 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal, Budget et finances

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la commune a été discuté au Conseil Municipal du 8 novembre 2016, et il est officiellement consultable sur le site public de la CRC : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Saint-Pierre-de-Chartreuse-38-rapport-d-observations-definitives-2016

 

Que dit le rapport de la Chambre Régionale des Comptes ?

  • Le document complet est à télécharger ci-dessous

En voici les principales conclusions, qui parlent d'elles mêmes... :

Conclusion du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :

Rapport de la Cour des Comptes : la commune devrait augmenter la fiscalité de plus de 56% !
  • « la communedevrait augmenter la fiscalité de plus de 56,8 % par rapport à 2015 »

 

  • « la commune ne pourrait mettre en œuvre de nouveaux projets d’investissement »

 

  • C’est ce que l’association Chartreuse Dynamique explique depuis les élections municipales : les investissements du CTM et du réfectoire conjugués à la situation du SIVU dépassaient nos capacités d’investissement. Et nous préconisions de transférer le ski au niveau intercommunal dès 2014, ce qui aurait évité 3 ans de gestion catastrophique et un million d’euros de pertes. A l’époque, Yves Guerpillon expliquait que « pas 1€ d’argent communal n’irait au ski alpin et au SIVU » …

 

La Chambre Régionale des Comptes émet deux recommandations :

Rapport de la Cour des Comptes : la commune devrait augmenter la fiscalité de plus de 56% !
  • Ces deux mesures faisant partie intégrante des actions que Chartreuse Dynamique et ses élus proposaient au conseil Municipal de mettre en œuvre en 2014 et qui auraient permis de ne pas nous retrouver dans la situation actuelle …

Notre analyse

Ce nouveau rapport de la Chambre Régionale des Comptes ne vient qu’officialiser et rendre indiscutables des faits que nous connaissions déjà et concernant lesquels nous avions de cesse d’alerter au sein du Conseil Municipal depuis plus de 3 ans.

Tout ce qui est écrit noir sur blanc dans ce rapport, nous l’avions déjà dit et écrit : dans notre programme lors des élections de 2014, dans les compte-rendus des conseils municipaux, sur notre blog, dans les bulletins trimestriels de Chartreuse Dynamique, dans le Dauphiné Libéré et surtout de vive voix avec chacun d’entre vous lors des conseils municipaux.

Autres extraits importants :

Rapport de la Cour des Comptes : la commune devrait augmenter la fiscalité de plus de 56% !
Rapport de la Cour des Comptes : la commune devrait augmenter la fiscalité de plus de 56% !
Rapport de la Cour des Comptes : la commune devrait augmenter la fiscalité de plus de 56% !
Rapport de la Cour des Comptes : la commune devrait augmenter la fiscalité de plus de 56% !

Note sur l'article du Dauphiné : 

Monsieur Benoit LAVAL indique " constituer une plainte pour diffamation concernant l'interview de Monsieur Yves GUERPILLON sur les propos concernant l'installation de Raidlight. Les chiffres annoncés par Monsieur Yves GUERPILLON à propos de l'acquisition du terrain à batir et des conditions de l'installation de l'entreprise sont fantaisistes. L'audit de la Cour des Comptes qui a étudié ce point dans son instruction n'a d'ailleurs même pas jugé nécessaire d'en écrire la moindre ligne dans son rapport. Monsieur Yves GUERPILLON essaie une nouvelle fois de porter le discrédit sur l'entreprise Raidlight et son installation à Saint-Pierre-de-Chartreuse. Monsieur Yves GUERPILLON a pourtant déjà été condamné deux fois en diffamation (sur ses propres deniers) pour des propos similaires de dénigrement de l'installation de l'entreprise. Il n'est pas question de laisser perdurer une fois de plus de tels propos mensongers."

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