Chartreuse Dynamique

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Gestion du SIVU ski alpin, un rapport accablant, « Mauvaise gestion, opacité des décisions, soupçons de conflits d’intérêts », voici ce qu’en dit le Dauphiné Libéré.

Publié le 25 Octobre 2016 par Chartreuse Dynamique in Dossier NEIGE, Conseil Municipal

Vous trouverez ci après le rapport de la Chambre Régionale des Comptes à propos de la gestion du SIVU. Ce document est public, et notamment publié ici :  https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Syndicat-intercommunal-a-vocation-unique-SIVU-des-sites-alpins-de-Saint-Pierre-de-Chartreuse-Planolet-38-rapport-d-observations-definitives-2016

 

« Mauvaise gestion, opacité des décisions, soupçons de conflits d’intérêts », voici ce qu’en dit le Dauphiné Libéré.

Chartreuse Dynamique ne peut qu’acquiescer, c’est ce que nous dénoncions depuis plus de 3 ans. Les conséquences financières de cette gestion de Monsieur le Maire Yves GUERPILLON et de sa majorité municipale vont être imputées à 80% sur le budget communal de Saint-Pierre-de-Chartreuse, environ 440.000€ (en plus des centaines de milliers d'euros déjà versés ces dernières années), au détriment d'autres projets, de nos routes, écoles, etc...

Gestion du SIVU  ski alpin, un rapport accablant, « Mauvaise gestion, opacité des décisions, soupçons de conflits d’intérêts », voici ce qu’en dit le Dauphiné Libéré.
Gestion du SIVU  ski alpin, un rapport accablant, « Mauvaise gestion, opacité des décisions, soupçons de conflits d’intérêts », voici ce qu’en dit le Dauphiné Libéré.
Gestion du SIVU  ski alpin, un rapport accablant, « Mauvaise gestion, opacité des décisions, soupçons de conflits d’intérêts », voici ce qu’en dit le Dauphiné Libéré.
Gestion du SIVU  ski alpin, un rapport accablant, « Mauvaise gestion, opacité des décisions, soupçons de conflits d’intérêts », voici ce qu’en dit le Dauphiné Libéré.
Gestion du SIVU  ski alpin, un rapport accablant, « Mauvaise gestion, opacité des décisions, soupçons de conflits d’intérêts », voici ce qu’en dit le Dauphiné Libéré.

LA SYNTHESE DU RAPPORT:

  SYNTHESE

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé, pour les exercices 2009 à 2014, à l’examen de la gestion du syndicat à vocation unique des sites alpins de Saint-Pierre de Chartreuse-Planolet, créé en 2003 pour gérer la station de ski alpin sur le territoire des communes de Saint-Pierre d’Entremont et de Saint-Pierre de Chartreuse. Les données les plus récentes ont été intégrées, autant que possible. 

Cette station de moyenne altitude comprend environ 35 kms de parcours de ski. Au cours de la période sous revue, la gestion du domaine skiable a été opérée en régie, à l’exception de la saison 2010-2011. Le syndicat a également externalisé la gestion de quelques remontées mécaniques sur le hameau de Saint-Hugues-Les-Egaux depuis 2012. Le parc des remontées mécaniques est caractérisé par l’âge avancé du matériel. 

Les investissements, de même que la programmation des grandes visites, sont mal maîtrisés. Le projet d’aménagement du Planolet, qui a représenté plus de 57 % du total des investissements sur la période (3,84 M€ HT), a été engagé sans qu’un plan d’ensemble ne soit présenté au conseil syndical, sans garantie sérieuse de versement des subventions attendues, ni planification des dépenses permettant de les traduire dans le budget. La construction de la remontée mécanique du Seuillet a été engagée de manière concomitante mais la chambre n’a pas été en mesure de s’assurer de la teneur des débats et études éventuelles qui ont conduit à cette décision. 

A la suite des difficultés rencontrées par l’établissement au cours de la saison 2010/2011 en raison d’un enneigement insuffisant, plusieurs décisions ont été adoptées afin d’économiser les charges. Seules deux dispositions concernant les ressources humaines sont encore en vigueur aujourd’hui : la réduction du personnel permanent à deux agents et l’externalisation de la fonction de direction d’exploitation. Ce choix de gestion, qui a pour effet de confier des responsabilités significatives dans l’engagement de dépenses importantes au dirigeant d’une entreprise avec laquelle le syndicat a conclu des contrats, comporte un risque de conflit d’intérêts. Au surplus, les procédures de commande publique n’ont pas été correctement maîtrisées. 

La situation financière du syndicat est extrêmement fragile. Le calcul du seuil de rentabilité montre que, même dans les meilleures conditions climatiques, l’équilibre financier ne peut être atteint sans contribution extérieure, alors même que l’âge et l’état du matériel vont nécessiter, à moyen terme, l’engagement de « grandes visites » et de travaux coûteux. L’endettement, qui représente plus de dix-huit années de capacité d’autofinancement brute, permettra très difficilement de recourir à l’emprunt pour financer les travaux. 

Compte tenu des évolutions climatiques peu favorables à un enneigement naturel mais aussi artificiel et de la dissolution du syndicat prévue par le schéma départemental de coopération intercommunale, une réflexion doit être engagée sur le devenir de cette activité au cours des prochaines années.

                                                        RECOMMANDATIONS

Au vu de la situation financière et juridique du syndicat mi-2016 et de l’avis budgétaire rendu par la chambre le 2 juin 2016, les recommandations sont limitées aux deux suivantes : 

Recommandation n° 1 : régulariser la situation patrimoniale de l’établissement (mise à jour de l’actif) ; 

Recommandation n° 2 : régulariser la fonction de direction. 

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