Chartreuse Dynamique

Chartreuse Dynamique

Yves GUERPILLON à nouveau condamnés, par le Tribunal Administratif de Grenoble, cette fois-ci

Publié le 19 Mai 2016 par Chartreuse Dynamique in Dossier NEIGE, Dossier ACCES A L INFORMATION

En résumé, Monsieur Yves GUERPILLON et le SIVU Remontées Mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse / Le Planolet ont été condamnés le 12 mai 2016 par le Tribunal Administratif de Grenoble pour ne pas avoir communiqué des documents demandés comme la loi l’autorise et l’ordonne.

C’est la deuxième condamnation de Monsieur Yves GUERPILLON par un Tribunal, après celle prononcée par le Tribunal Correctionnel de Grenoble en février 2016 pour des propos diffamatoires (M. Guerpillon a fait appel de la décision).

(* : dans l'article du Dauphiné Libéré copié ci-dessous, Monsieur GUERPILLON fanfaronne en laissant croire qu'il pourrait faire annuler la décision. Cela semble plus qu'improbable, cela nécessiterait de passer par la Cour de Cassation... )

L’accès aux documents publics

En France, tout citoyen a le droit de consulter et demander copie de quasiment tous les documents publics détenus par les administrations et autres établissement publics. Cela sans avoir d’intérêt à agir, ni avoir à motiver ces demandes. C’est simple, c’est la loi (loi du 17 juillet 1978, extraits ci-joint)

C’est que Monsieur Benoit LAVAL a fait en novembre 2014 en demandant copie des comptes du SIVU en 2014. Monsieur Yves GUERPILLON a refusé. Monsieur Benoit LAVAL a donc fait appel pour demander son arbitrage à la CADA (Commission Accès aux Documents Administratifs) qui lui a donné raison et enjoint Monsieur Yves GUEPILLON de communiquer ces documents. Monsieur Yves GUERPILLON a refusé.

En toute fin Monsieur Benoit LAVAL a donc du saisir le Tribunal Administratif, qui lui a donné raison, et qui a condamné Monsieur Yves GUERPILLON et le SIVU Remontées Mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse / Le Planolet à communiquer ces documents.

Une gestion opaque.

Ces comptes du SIVU ont été demandés en novembre 2014 afin de voir la situation financière exacte de cette entité.

Ce refus de transparence est la preuve manifeste de la GESTION OPAQUE de Monsieur Yves GUERPILLON. Pourquoi cacher la réalité, au profit de qui ?

Certainement pas au profit du SIVU ni au profit des citoyens, puisque c’est aujourd’hui près d’1 million d’euros de déficits accumulés ces trois dernières années, que la collectivité (nos impôts) devra reprendre à sa charge (certainement principalement la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse).

Une conclusion positive.

  • La vue négative, c’est le non-respect du droit une fois de plus, une gestion dans l’opacité, de Monsieur Yves GUERPILLON et de ceux qui le soutiennent encore, une désormais très courte majorité au sein du Conseil Municipal (le budget 2016 a été voté avec 8 voix pour, seulement, sur 15 conseillers municipaux). C’est aussi les déficits accumulés de 1 million d’euros que cette gestion opaque a généré.
  • La vue positive, c’est TOUT LE POTENTIEL D’EVOLUTION VERS LE HAUT DU SKI ALPIN qui nait de la dissolution du SIVU en 2016, de l’espérance d’un changement radical de gouvernance et de politique.

Il y a la place pour un ski alpin moderne et équilibré.

Vu l’opacité et de la mauvaise gestion d’où nous venons avec le SIVU, le potentiel d’évolution n’en n’est que plus fort. Le changement de ces hommes aux méthodes de non-droit, et la fin de l’opacité (au profit de qui ?), ne pourront qu’enfin permettre de construire un avenir rationnel, moderne, positif et stable pour le ski alpin et le tourisme à Saint-Pierre-de-Chartreuse et dans le massif.

Yves GUERPILLON à nouveau condamnés, par le Tribunal Administratif de Grenoble, cette fois-ci
Commenter cet article

LEVOYER 19/05/2016 17:58

En plus c'est un ripou qui vote des faux documents.Claude LEVOYER

Marine 19/05/2016 10:53

On y est presque... quelle énergie.. chapeau à toute l'équipe.