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Jugement correctionnel 23 février 2016 - condamnation Yves GUERPILLON
Monsieur Yves GUERPILLON a fait appel de cette décision.
AINTPIERREDECHARTREUSE
Diffamation : le maire condamné
Le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu hier sa décision dans le différend qui opposait le maire de SaintPierredeChartreuse, Yves Guerpillon, et le PDG de la société Raidlight Vertical, implantée sur la commune, Benoît Laval.
Poursuivi pour diffamation par Benoît Laval, Yves Guerpillon a été reconnu coupable et condamné à 3 000 euros d’amende. La peine est assortie de 1 500 euros de dommages et intérêts, à verser au titre du préjudice moral subi par Benoît Laval et son entreprise
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