Chartreuse Dynamique

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Condamnation pour diffamation de M. le Maire, Dauphiné du 24 Février 2016

Publié le 24 Février 2016 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal, Infos diverses

Condamnation pour diffamation de M. le Maire, Dauphiné du 24 Février 2016
Condamnation pour diffamation de M. le Maire, Dauphiné du 24 Février 2016

Jugement correctionnel 23 février 2016 - condamnation Yves GUERPILLON

 

Monsieur Yves GUERPILLON a fait appel de cette décision.

 

 

 

AINT­PIERRE­DE­CHARTREUSE

Diffamation : le maire condamné

Le  tribunal  correctionnel de Grenoble a rendu hier sa  décision  dans  le  différend qui opposait le maire  de  Saint­Pierre­de­Chartreuse, Yves Guerpillon, et le PDG de la société Raidlight Vertical, implantée sur  la commune, Benoît Laval.

Poursuivi  pour  diffamation par Benoît Laval, Yves  Guerpillon  a  été  reconnu  coupable  et  condamné  à  3 000 euros d’amende. La  peine  est  assortie  de 1 500 euros de dommages  et intérêts, à verser au titre du préjudice moral subi par Benoît  Laval  et  son  entreprise

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