Chartreuse Dynamique

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La commune de Saint Pierre de Chartreuse condamnée par la Chambre Régionale des Comptes à verser plusieurs centaines de milliers d’euros au SIVU pour combler les déficits accumulés, pour commencer …

Publié le 9 Août 2015 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal, Dossier NEIGE

La commune de Saint Pierre de Chartreuse condamnée par la Chambre Régionale des Comptes à verser plusieurs centaines de milliers d’euros au SIVU pour combler les déficits accumulés, pour commencer …

Suite aux déficits successifs du SIVU, la Préfecture a saisi la CRC (Chambre Régionale des Comptes) pour réaliser un audit de la gestion financière du SIVU des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse / Le Planolet.

(Vous trouverez en fin de page le rapport complet de la CRC)

Le résultat est sans appel :

  • La Chambre Régionale des Comptes condamne la commune à payer plusieurs centaines de milliers d’euros au SIVU, pour combler les déficits accumulés au 31/12/2014 et ceux structurels prévus pour les années futures,
  • Il explique que le résultat d’exploitation « positif » de l’année 2014 présenté par Messieurs Guerpillon et Bochard n’est pas conforme à la réalité des comptes ; puisqu’il repose sur une manipulation des comptes (manipulation de la gestion des amortissements), épinglée par la CRC.
  • Il confirme que, quel que soit la forme du déficit, exploitation ou investissement, ce sont bien les communes qui devront rembourser les déficits accumulés et à venir.

Explications complémentaires :

La réponse de la CRC est purement comptable. Elle n’analyse pas pourquoi le SIVU est en déficit chronique. Elle constate un déficit du SIVU, et impose la solution comptable suivante : les communes membres du SIVU (80% Saint-Pierre-de-Chartreuse , 20% Saint-Pierre-d’Entremont) doivent abonder au budget du SIVU pour rembourser les déficits.

Il s’agit d’une part d’abonder au déficit structurel pour 135.000€ par an, de façon « annuelle et permanente ».

Il s’agit, aussi et en plus, de résorber le déficit accumulé au 31/12/2014, par deux moyens :

  • par les communes membres en abondant de façon exceptionnelle au budget du SIVU constaté au 31/12/2014 pour 280.000€ (140 000 € en 2016 et 140 000 € en 2017).
  • en affectant la provision sans neige en réserve à la réduction du déficit (la réserve pour année sans neige est donc vidée, et est désormais de 0€)

A l’arrêté des comptes du 31/12/2014, la CRC condamne les communes à rembourser les sommes suivantes :

La commune de Saint Pierre de Chartreuse condamnée par la Chambre Régionale des Comptes à verser plusieurs centaines de milliers d’euros au SIVU pour combler les déficits accumulés, pour commencer …

Et pour le déficit en cours de 2015 ?

Les mêmes causes générant les mêmes conséquences, le déficit supplémentaire attendu pour 2015 sera a minima 300 000 € (selon nos estimations au vu des années précédentes), et sera ainsi aussi affecté aux communes. La Chambre Régionale des Comptes étant désormais en surveillance du SIVU, ce déficit supplémentaire devrait être affecté aux budgets communaux en 2017 et 2018.

Qu’en sera-t-il de 2016 ?

Pourquoi 2016 serait-il meilleur que 2015 et 2014 ?

Des changements structurels ont-ils été effectués au SIVU ? NON.

Un changement de stratégie commerciale, un changement de stratégie de communication, un changement de stratégie de communication ? NON.

C’est-à-dire que la saison hiver qui va s’ouvrir ces prochains mois, dans la lignée des années précédentes, va certainement de la même façon entraîner un déficit de 300.000€ à 600.000€ supplémentaires. C’est logique, c’est mathématique.

Cela donne la prospective financière suivante :

La commune de Saint Pierre de Chartreuse condamnée par la Chambre Régionale des Comptes à verser plusieurs centaines de milliers d’euros au SIVU pour combler les déficits accumulés, pour commencer …

Ces sommes vont venir grever le budget communal, le même que celui qui permet de faire fonctionner et d’investir dans l’école, la voirie, les bâtiments publics, les services publics, etc …

Il est clair que le budget de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse ne pourra pas absorber ces sommes, même en arrêtant tous les projets en cours et prévus. Ceci aura pour conséquence de geler tous les projets hormis les services régaliens tels que l’école ou les services publics, et aussi certainement une hausse d’impôts locaux  pour abonder au remboursement des déficits.

Une commune ne fait pas faillite, ce sont ses contribuables qui la renflouent…

En synthèse …

En conclusion de l’analyse de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il faut bien se rendre compte que « l’argent public » qui va rembourser les déficits du SIVU n’est pas de l’argent impalpable ou indolore. C’est le budget de nos communes, qui va y abonder, le même qui pourrait permettre de : améliorer la voirie en de nombreux endroits, avoir un cadre de vie plus agréable sur le Plan de ville et les hameaux, réparer l’école comme il se doit, éventuellement construire une halle pour le marché et les évènements, construire un gymnase comme dans les villages voisins, et abonder à tous les services de la commune.

Il y a environ 400 foyers fiscaux à Saint-Pierre-de-Chartreuse.
-> En  2015, chaque foyer payera indirectement 430 € au SIVU
-> En  2016, chaque foyer payera indirectement 550 € au SIVU (980€ cumulés)
-> En  2017, chaque foyer payera indirectement 850 € au SIVU (1.830€ cumulés)
-> En  2018 et après, chaque foyer payera indirectement 870 € / an au SIVU

Ainsi, au total, sur les trois années 2015, 2016 et 2017, c’est 1 830 € que chaque foyer devra verser pour le SIVU !

Et ceci sans compter les aides indirectes, environ 100.000€ supplémentaires, apportées cette année par la commune au SIVU (bitumage de la route de la Combe de l’Ours, terrassements et cuve pour canons à neige au pied du télécabine, exonération des taxes de remontées mécaniques, etc.).

« Pas 1€ de l’argent du budget de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse n’ira au SIVU » avait dit Monsieur Yves GUERPILLON en mars 2014 lors de la campagne électorale.

 

Quelles autres solutions ?
Nous continuons cependant de croire qu’un ski alpin à budget équilibré est possible.
Mais ce n’est qu’en changeant de stratégie et d’approche que l’on changera les résultats.

Pour cela, comme déjà longuement expliqué par ailleurs (par nous et par aussi tous les autres acteurs du territoire …), nous préconisons de revoir intégralement l’approche de l’activité touristique et économique hivernale, comme le font toutes les stations de moyenne montagne depuis des années, parce qu’elles ont bien compris que c’était le seul moyen pour se développer et survivre.

La commune de Saint Pierre de Chartreuse et son Maire Yves Guerpillon ne parviendront pas seuls à sortir de l’impasse dans laquelle se trouve le SIVU ! Le sujet est complexe et dépasse l’échelle communale. Et les enjeux sont trop importants pour les traiter à la légère …

Adaptées au contexte très spécifique de la Chartreuse, nos propositions sont pourtant simples :

  • avoir une approche à l’échelle de l’ensemble de la Chartreuse de l’offre neige, avec tous les acteurs du territoire
  • élargir la gouvernance du ski à la Communauté de Communes, afin de se renforcer techniquement et financièrement sur le tourisme
  • relancer la promotion du ski et de l’offre neige en général, en consacrant 5% à 10% du budget du ski à la communication, la commercialisation, et les services d’accueil
  • travailler un marketing multi-activités neige à l’échelle du massif, et créer une solution touristique pour les années avec moindre enneigement, et globalement s’adapter pour répondre aux attentes du tourisme hivernal moderne
  • Recentrer les moyens de la commune sur les actions et les projets relevant de ses domaines d’intervention, qui vont dans le sens de ce projet global (et ne plus consacrer tous ses budgets à combler les déficits chroniques du SIVU) : améliorer l’image du village, les services, l’accueil, l’aménagement des places et rues, l’animation commerciale, la patinoire du plan de ville, l’aire de jeux d’enfants, ….

Ces propositions seront à affiner dans les prochaines semaines et prochains mois, en associant tous les acteurs locaux qui ont déjà commencé les mêmes réflexions que nous : professionnels du ski, habitants et associations, Chartreuse Tourisme, Parc naturel régional de Chartreuse, collectivités locales, …

Et nous invitons les élus de Saint Pierre de Chartreuse à entrer dans cette dynamique collective, avant qu’il ne soit trop tard …

La commune de Saint Pierre de Chartreuse condamnée par la Chambre Régionale des Comptes à verser plusieurs centaines de milliers d’euros au SIVU pour combler les déficits accumulés, pour commencer …
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PERRET 31/08/2015 10:06

Ce qui est surtout désolant est qu'on parle de st Pierre pour ses déboires !
Depuis quelques mois St Pierre fait des "unes" grâce/à cause d’événements peu glorieux, encore des pavés dans la figure pour l'image fragile de notre cher village...