Chartreuse Dynamique

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Saint-Pierre-de-Chartreuse, seule commune à ne pas profiter de l’assistance technique proposée par Communauté de commune Cœur de Chartreuse pour l’instruction des permis de construire

Publié le 1 Mai 2015 par Chartreuse Dynamique in Urbanisme

En matière d’urbanisme, une nouvelle loi en date du 24 mars 2014, prévoit que les services de l’Etat (la « DDT ») arrêteront d’apporter gratuitement l’assistance aux communes pour l’instruction des autorisations du droit des sols (« ADS »), à compter du 1er juillet 2015.

Afin de ne pas exposer les communes à la situation consistant pour elles à devoir instruire, par leurs seuls moyens, des dossiers présentant un réel degré de complexité technique et juridique, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, après consultation de ses communes membres, met actuellement en place un service urbanisme mutualisé permettant aux Maires de continuer de bénéficier, au coût le plus juste, d’une assistance technique et juridique, pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, etc. Ce service urbanisme mutualisé assurera l’instruction réglementaire de la demande, de l’examen de sa recevabilité à la préparation du projet de décision jusqu’à son envoi au Maire. Dans ce schéma, le Maire reste bien évidemment seul compétent, in fine, pour la décision d’accepter ou refuser la demande.

Saint Pierre de Chartreuse sera une des rares communes du territoire à faire le choix de ne pas bénéficier de cette expertise mutualisée, malgré la forte complexité des règles d’urbanisme, de plus en permanente évolution. A compter du 1er juillet, ce sont donc les services municipaux qui analyseront seules les dossiers de permis de construire et de déclaration de travaux des habitants. Ponctuellement, elle fera appel à des consultants privés pour avoir un avis technique extérieur, à un coût qui sera forcément supérieur à celui proposé par la communauté de communes.

Après plusieurs mois de participation à la Commission Urbanisme communale de la part de Stéphane Gusmeroli, eu au vu du constat de son fonctionnement actuel, cela n’est pas sans susciter quelques fortes inquiétudes de notre part quant à la capacité de l’équipe municipale en place à instruire correctement les futures demandes d’autorisation d’urbanisme des habitants.

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