Chartreuse Dynamique

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Conseil municipal du 21 janvier 2015 (Débat sur le projet de PADD - document préparatoire au PLU) : compte-rendu et délibération

Publié le 22 Janvier 2015 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal

Pièce maitresse du PLU, le PADD (projet d'aménagemet et de développement durable) a pour objectif de définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il précise les principes généraux et les options stratégiques de l’aménagement du territoire communal, etc…

 

Ci-joint le compte-rendu de la séance et la délibération actant la tenue du débat.

 

A noter que le projet de PADD présenté lors de la séance (et donné ci-joint) ne constitue pas le PADD définitif du Plan local d'urbanisme de Saint Pierre :

- d'une part parce qu'il devrait faire l'objet des ajouts et modifications telles que consignées dans le compte-rendu de la séance

- d'autre part parce que le PLU de Saint Pierre de Chartreuse ne sera pas mené à son terme, puisque la communauté de communes a pris la compte la compétence Urbanisme le 1er janvier 2015, et qu'à ce titre, elle devient en charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal qui se substituera aux PLU des communes.

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