Chartreuse Dynamique

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Yves Guerpillon et la majorité municipale doublement sanctionnés par la CADA (commission nationale d’accès aux documents administratifs).

Publié le 25 Novembre 2014 par Chartreuse Dynamique in Nos élus et leurs actions, Dossier ACCES A L INFORMATION

Pour mémoire, l’accès libre aux documents administratifs est un droit valable pour tous citoyens, sur simple demande, et sans avoir à justifier d’un quelconque intérêt à agir. (cf notre article du 5 juin 2014)

Par courriers du 4 septembre et du 30 octobre 2014, Yves Guerpillon et sa majorité municipale viennent d'être doublement sanctionnés par la CADA (commission nationale d’accès aux documents administratifs), pour refus de laisser accéder aux documents demandés auprès du SIVU des remontées mécaniques et de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Yves Guerpillon et la majorité municipale doublement sanctionnés par la CADA (commission nationale d’accès aux documents administratifs).
Yves Guerpillon et la majorité municipale doublement sanctionnés par la CADA (commission nationale d’accès aux documents administratifs).

Monsieur le Maire peut bien s'en défendre dans le Dauphiné Libéré du 8 novembre 2014 à propos de ces condamnations (voir ci-dessous), il n’empêche qu'il est bien coupable d’entrave à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (voir ci-dessous en fin de document).

Il y a quelques années, M. Guerpillon avait organisé une campagne publique contre son prédécesseur pour un supposé manque de liberté d’accès aux documents ... C'est aujourd'hui lui-même qui est sanctionné.

Monsieur Guerpillon n'est pas seul en cause. Sa majorité municipale l’est tout autant, dans son attitude d'approbation aveugle des choix de son Maire, malgré nos alertes répétées et nos rappels par écrit de la règlementation en la matière.

Malgré ces avis clairs de la CADA, particulièrement celui concernant l’accès aux documents du SIVU, la majorité municipale persévère dans le refus de laisser accès aux documents. La politique antidémocratique et illégale du Maire et de sa majorité continue à Saint-Pierre-de-Chartreuse.

L’objectif de nos élus de vouloir consulter les documents est simple et évident : afin de pouvoir juger des affaires abordées en Conseil Municipal, il est indispensable de connaitre les dossiers, et de pouvoir les étudier en amont, pour les analyser et être force de propositions. C’est cela travailler de manière professionnelle.

Yves Guerpillon et la majorité municipale doublement sanctionnés par la CADA (commission nationale d’accès aux documents administratifs).
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