Chartreuse Dynamique

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Echos du dernier conseil municipal du 10/11/2014 : Y. Guerpillon et son adjoint P. Bochard reconnaissent des situations financières difficiles à la commune et au SIVU, un cadeau de 40.000€ de la commune au SIVU ?

Publié le 14 Novembre 2014 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal, Nos élus et leurs actions

Voici les réponseq aux questions orales posées par nos élus de Chartreuse Dynamique.

Les "questions orales" sont une procédure officielle dont dispose chaque conseiller municipal. Nos élus travaillant de façon professionnelle, leurs questions avaient été adressées de façon écrite et formelle aux autres membres du Conseil Municipal. Vous pouvez écouter l’enregistrement du Conseil sur ces sujets ci-dessous (l’enregistrement et la diffusion de séances du conseil municipal sont autorisés par la loi, et nous avions informé au premier conseil municipal de l’enregistrement des conseils par nos soins, la majorité faisant par ailleurs de même).

Au début de la séance des questions orales, Monsieur le Maire a tenté de museler nos élus en invoquant une délibération datant de 2011 qu’il ne souhaitait toutefois pas montrer, et concernant laquelle il affirmait dans le même temps qu’elle n’était plus valide. Malgré le fait que Monsieur Guerpillon ait passé son temps à couper la parole, les questions ont été posées comme il se doit.

  1. A propos des finances communales :

Nos élus, inquiets de la situation financière de la commune, vu les ratios d’endettement très forts et les nouveaux investissements engagés (réfectoire, CTM), ont souhaité interrogé l'exécutif sur le sujet. Voir question complète ici.

Nous avons relevé les phrases suivantes dans la réponse de Monsieur Philippe BOCHARD, Adjoint aux finances :

  • « J’ai même pas de vue sur la saison hivernale qui va se dérouler »
  • « On peut pas prévoir »
  • « Les finances, la commune, ce n’est pas une situation facile ».
  • « Pour l’instant je n’ai que les indicateurs 2013, fin 2013 la commune ne s'est pas endettée »
  • « Sur le calcul des indicateurs, la méthode de calcul [de vos indicateurs] est bonne, on ne peut pas dire le contraire »
  • « Certaines questions sont assez judicieuses ».

Nos réactions et analyses :

  • Il nous semble assez inquiétant que l’Adjoint aux finances n’ai pas de vue sur les prochains mois, et qu’il en reste aux indicateurs de fin de l’année dernière.
  • M. Bochard considère que l'on ne peut analyser les finances de la commune qu'au moment du bilan de fin d'année et pas au moment de la construction du budget prévisionnel de début d'année. Cette affirmation est très grave et nous fait émettre de fortes inquiétudes sur la bonne gestion financière de la commune. C'est comme si, pour une entreprise ou une famille, on attendait la fin de l'année pour juger a posteriori si on a bien fait d’engager les grosses dépenses les mois précédents (pour Saint Pierre : un CTM, un réfectoire, ...) ... C'est ainsi tout simplement irresponsable !
  • M. Bochard affirme que la commune n’était pas endettée fin 2013. C’est manifestement faux, si on tient compte aussi de ses ressources propres, qui sont très faibles. C'est comme si on considérait saine la situation financière d'une famille avec un montant d'endettement moyen, mais qui n'aurait aucun revenu pour rembourser ses dettes ...

2. A propos du report de paiement de la taxe des remontées mécaniques par le SIVU :

Ayant pris note lors du Conseil Syndical du SIVU du 3 octobre 2014 que les deux communes proposeraient de reporter le paiement de la taxe des remontées mécaniques 2014, nos élus ont posé la question officiellement. Voir question complète ici.

L’argument avancé par le SIVU au Conseil syndical était un manque de trésorerie, les salaires de décembre n’ayant pas été budgétés (cela semble invraisemblable, mais c’est ce qui avait été affirmé) !

Nos réactions et analyses :

  • Monsieur le Maire n’a pas démenti . Dans sa réponse à notre question orale, il affirme que « cela ne passera pas devant le conseil, Il n’y a pas besoin que cela passe devant le conseil »
  • Monsieur Guerpillon avait affirmé lors de sa dernière réunion publique de campagne municipale que « pas un euro de la commune ne financera le SIVU ». Nous serons vigilants pour constater si ces 40.000 € dûs à la commune sont reportés ou versés par le SIVU en 2014 ... Ce n'est pas au budget communal d'assumer les difficultés économiques du SIVU, alors que pourtant nous sortons de deux années avec un enneigement correct.

Il est clair qu’avec 300.000€ de déficit ces deux dernières années, et un déficit similaire pour l’année en cours, il y a un problème financier. C’est en effet plus de 600.000€ de retard de paiement auprès de fournisseurs qui se sont accumulés, les prêts d’investissements pour le télésiège des Fraisses ayant été consommés en exploitation.

  • Monsieur GUERPILLON affirme que, de 2015 à 2020, les charges d’entretien seront limitées à 100 k€ / an. Alors que le télécabine et le télésiège de la Scia doivent être révisés tous les 5 ans (prochaine visite du télécabine en 2018), et que le simple changement des poulies de la télécabine obligatoire à chaque révision coûte déjà plus de 150.000 €, nous mettons fortement en doute cette affirmation de Monsieur Guerpillon.

3. A propos de l’éventuelle entrée de Saint Pierre de Chartreuse dans la communauté d’agglomération du Pays Voironnais (voir question complète ici) :

Monsieur GUERPILLON, ayant rencontré le Président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais à ce sujet, nos élus souhaitaient être informés de ses projets en la matière.

Après de multiples diversions de Monsieur GUERPILLON pour tenter de ne pas répondre, la question lui a été reposée formellement et simplement.

Il faut retenir que, selon les propos de M. Guerpillon, « nous nous tenons prêts à rejoindre le Pays Voironnais, ou l’agglomération de Grenoble, ou de Chambéry, selon les évolutions territoriales".

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Mottet 11/12/2014 12:42

Merci pour toutes ces informations qui nous permettent d'avoir une meilleure connaissance de la gestion de la commune;
Claudette Mottet