Chartreuse Dynamique

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Conseil Municipal du 21 novembre 2014 : sans nos élus, faute d’avoir été prévenus à temps ...

Publié le 22 Novembre 2014 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal

Un conseil municipal exceptionnel s'est réuni le 21 novembre dernier.

Ci-joint la délibération votée à cette occasion et le compte-rendu de la séance.

Nos trois élus n’ont pas pu y assister, n'ayant pris connaissance de la convocation que le soir même après la séance ! Les courriers ont été tamponnés par la Poste le 17/11, et reçus en boîtes aux lettres le 21/11.

Cela n’est pas répréhensible juridiquement, ce sont les délais minimums légaux fixés par la loi, à savoir 3 jours francs entre le cachet de la Poste et la date du Conseil. Cependant, cela conduit à l’incident tel que constaté le 21/11/2014.

La stratégie de l’équipe municipale est manifeste, elle consiste depuis le début du mandat à volontairement prévenir les élus de l’opposition au dernier moment dans les délais de trois jours francs, alors que la loi n’interdit bien évidemment pas d’informer avec plus de délais, ou d’informer par e-mail ou tout autre moyens.

Encore une fois, Monsieur le Maire (et sa majorité qui acquiesce cette stratégie), agit ainsi afin de museler le débat démocratique à Saint-Pierre-de-Chartreuse.

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