Chartreuse Dynamique

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Relevé du CM du 4 juin 2014, un conseil municipal tendu avec 2 suspensions de séances

Publié le 5 Juin 2014 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal

Relevé succinct depuis l’assistance, avec toutes les réserves attachées à ce mode de prise de note.

Absents du conseil: Alain Cloitre, Patrice Poulet, Frederic Rossi (arrivée plus tard cause autre réunion).

Public : 11 personnes

1.Approbation du compte rendu du conseil municipal

YG : proposition de voter l’approbation du compte rendu du conseil municipal précédent et d’inclure les retours de l’opposition en annexe.

3 élus Chartreuse Dynamique : A envoyé avant le CM ses remarques sur le projet de compte-rendu, s’étonne de ne pas les voir prises en compte dans ce compte rendu proposé par le Maire.

YG : proposition de mettre les remarques en annexe plutôt que dans le compte-rendu.

3 élus CD : Demande de procéder à des amendements, pour voter, point à point, toutes les demandes de modifications du compte rendu

YG : Décision de reporter l’approbation au prochain CM.

En marge, remarque de Stéphane Gusméroli :

  • signale que le compte-rendu du conseil municipal du 14 avril mis en ligne sur le site internet est la version sans les modifications demandées par les élus et qui avait été votées par le CM !
  • regrette la non mise à disposition du compte-rendu en anticipation du conseil municipal qui permettrait de donner les retours de manière anticipée et ainsi avoir une approbation sereine.
  • Souhaite intervenir à l’oral sur cette gestion de l’information, avec les compte-rendus, au conseil municipal, et plus généralement de la communication et de l’accès aux documents comme l’autorise la loi.

YG : refus car pas à l’ordre du jour

SG : Insistance, le sujet étant en lien avec la validation des compte-rendus, et droit de questions orale des conseillers municipaux.

YG : refus car pas à l’ordre du jour

3 élus CD : insistance…

YG : Décision de Suspension de la séance

…………

Retour de suspension de séance 20 minutes plus tard.
Céline Burlet annonce que le Maire est d’accord pour écouter les têtes de chapitre des remarques et questionnements de Stéphane G. Celles qui seront liées à l’ordre du jour seront écoutées.

Stéphane G. réclame de dire la totalité car son intervention est à considérer dans la globalité.

Il commence à évoquer que l’accès aux dossiers de travail est refusé à l’opposition ce qui n’est pas légal, … mais son propos est stoppé : « hors du sujet des compte rendu de CM ».

Devant cette impossibilité de s’exprimer, S. Gusmeroli demande de faire apparaître clairement au compte-rendu le refus de parole.

2.Compte rendu de la commission d’urbanisme

3 refus de permis de construire liés à des demandes de toitures bac acier donc non conformes (1 abri de stockage de bois, 1 réfaction de toiture, ?)

Autorisation de permis de construire pour la terrasse en bois escamotable de la boulangerie

Demande d’utilisation de l’ancienne scierie à fins agricoles : l’étude en cours montre que la proximité au cours d’eau ne permet pas de le faire. Une demande de dérogation va être faite.

Autorisation de permis de construire du poulailler de Fabienne Décoret qui a pris en compte les adaptations demandées.

Demande de permis de construire pour un chalet à mis sol : des réserves ont été posées sur le système d’assainissement.

(voir précision dans le relevé de décision du CM publié par ailleurs)

3.Salle de restauration scolaire :

YG présente en disant que le dossier est en cours, que la modification apportée est une demande de subvention passée de 20% à 35% auprès du Conseil Général. Ceci est en vue de la commission de Juin.

Benoit LAVAL : « nous ne disposons pas des éléments du projet, nous ne pouvons pas nous positionner sur un enjeu de 400.000€ pour la commune sans n’avoir aucun document sur ce bâtiment. Nous ne pouvons pas voter. Pourtant, nous avons fait 2 demandes par courrier auprès du Maire pour avoir ces documents pour les consulter en Mairie. Cela a été refusé. Ceci n’est pas légal. Si vous persistez dans cette démarche illégale, nous ferons annuler les décisions du CM prises dans ces conditions devant un tribunal.

Demande d’accès aux documents pour pouvoir répondre à la délibération municipale.

YG : pas question. De toute façon, les décisions ont déjà été prises par l’équipe en place avant les élections. « Je n’ai pas l’intention de revenir là-dessus. Je veux seulement qu’on vote l’acceptation de la demande de subventions. »

Il reconnaît qu’il n’est pas en mesure de démontrer que le projet vérifie les critères d’éco responsabilité qui ont été réclamés par le conseil général. Il dit qu’il fait confiance à l’architecte.

Finalement contraint par l’argument de la non légalité, YG accepte de laisser consulter le dossier sur place.

Suspension de séance à ces fins

….

Consultation par les 3 élus de Chartreuse Dynamique pendant 20 minutes.

Benoit LAVAL demande au reste du conseil municipal s’ils désirent consulter également les dossiers. Personne ne se manifeste.

….

Reprise de la séance.

Benoit LAVAL met en avant que, sur le projet, il y a 200.000 € de prêt non prévu initialement dans la délibération à modifier. En fait, la délibération transmise n’était pas la dernière en date.

Benoit LAVAL demande quand doivent commencer les travaux, et relève que les appels d’offre du mois d’octobre sont caducs du fait des délais.

YG : début de la construction fin juin dès l’acceptation de subvention du CG.

Non, le devis n’est pas caduc. Il a dit à l’entrepreneur qu’il l’avait retenu, il a un accord oral avec lui.

Les élus « CD » (Chartreuse Dynamique) votent contre, du fait que ce bâtiments est un ajout de plus à l’école, sans réflexion globale des problèmes (cuisine pas aux normes, aération, sécurité, réforme rythmes scolaires…) et qu’il faut une réflexion sur un nouveau groupe scolaire avec des solutions pragmatiques (autres que les ALGECO) pour la cantine en attendant.

4.Projet microcentrale électrique:

Il faut payer une étude pour un projet sur l’emplacement d’une microcentrale électrique.

M. Bochard justifie que c’est un engagement pris par l’équipe précédemment en place qu’il faut honorer. 4000€.

Ces frais n’étaient pas prévus dans le budget de mai.

Il est donc proposé de le déduire des frais de personnel (salaire + sécu) pour réunir cette somme. Ce qui ne devrait pas être délicat selon Monsieur Bochard.

Les 3 élus CD demandent ce qu’est ce projet, en particulier où se trouverait cette centrale.

YG : 2 sites sont envisagés : l’ancienne scierie, le pic de l’œillette.

YG s’engage à présenter les détails de cette étude dans un prochain conseil.

Voté à l’unanimité.

5.Le centre de loisirs de la Diat :

La commission sport-loisir présidée par Frédéric Rossi a voté pour les attributions des délégations d’exploitation :

  • Du minibar :

1 candidate

Précédente locatrice. Donc pas de surprises à attendre

Bail renouvelé pour 3 ans

Vote à l’unanimité

  • Du local des bâtiments de la piscine pour des massages :

2 candidats :

Oréade

1 masseuse de St Etienne de Crossey à l’origine de l’idée

C’est la masseuse de St-Etienne de Crossey (Chalet de Lison) qui a été retenu.

L’offre d’Oréade était bien plus intéressante financièrement (800€/trimestre contre 50€/mois + 10% du CA) C’est l’offre un peu différente dans les prestations proposées qui a été privilégiée.

CD avez-vous rencontré ou appelé Oréade comme vous vous y étiez engagés lors de la commission ?

FR : Non, mais je vais le faire.

BL : donc vous avez décidé sans rencontrer toutes les parties prenantes, et seulement le Chalet de Lison ?

FR : Oui, après avoir décidé, pour avoir des précisions sur l’offre.

BL : avec un loyer mensuel très faible de 50€/mois proposé, il y a là distorsion de concurrence vis-à-vis des autres activités du même type à Saint-Pierre. On n’est pas loin de l’illégalité.

FR : Je ne comprends pas ce que vous dites.

BL change de sujet : Les travaux engagés sont aussi bien plus important qu’un simple coup de peinture comme initialement annoncé par le Maire au Conseil Municipal d’avril.

FR : c’est l’occasion de rénover la piscine.

BL : à combien s’élèvent les travaux (ouvertures, installation d’évier, peinture, carrelage, …) ? Nous vous avons déjà demandé cette information mais vous ne l’avez pas donnée. Nous les estimons à 3000€ à 5000€.

YG : je ne les connais pas.

BL souligne qu’il a été plus facile de faire ces travaux que ceux pour améliorer le quotidien des employés du CTM en attendant le nouveau CTM.

FR : il faut redynamiser le secteur de la Diat. C’est un moyen d’y arriver. On ne compte pas faire de bénéfice avec la location du local. La mairie sera déficitaire sur cette activité. Il faut voir dans la globalité.

BL : ce projet n’aurait pas pu rentrer dans le cadre de subventions pour la rénovation de la piscine ?

YG : on peut avoir des subventions pour refaire les vestiaires.

Benoit : Dans le même cadre, y a-t-il des subventions pour la rénovation de la bâche de la piscine ?

YG : Non.

SG : nous transmettrez-vous ou non la dépense engagée pour la rénovation du local de massage ?

YG : Non, je ne sais pas le faire… Je refuse de le chiffrer, je n’ai pas de comptabilité analytique.

Vote : Charlotte : abstention. SG et BL : contre, les autres membres : pour.

Tarifs Groupon Accrobranches :

Présentation de l’offre Groupon pour l’accrobranche qui a été négociée par FR.

SG : en fait, c’est effectif à partir du 1er mai. En fait, pourriez-vous à l’avenir faire voter les mesures avant qu’elles ne soient déjà en vigueur ?

FR : c’est vrai, on fait les choses à l’envers. Mais il faut être réactif et les votes l’empêchent.

Vote : unanimité

6.Augmentation des tarifs précédemment votés en mai :

  • Minigolf :

de 3 à 4.5€ adulte. De 2 à 2.5€ pour les enfants.

Justification : des travaux d’entretien du minigolf (surfaces refaites). Non budgété et à financer. On compte sur une fréquentation stable de 900 personnes.

BL : Est il possible d’appliquer des tarifs spéciaux pour les habitants de la commune ?

YG : Ce n’est pas possible. Cela existait par le passé mais n’est pas légal. Ces pratiques ont été cassées par la justice.

Vote : unanimité

  • Accrobranche :

Augmentation : de 1€ à 2€ selon les tarifs.

Justification : Des problèmes ont été détectés sur les tyroliennes par les organismes qui donnent leur accréditation, il faut les baisser. Ces travaux non prévus au budget de 2500E.

BL : quelle communication est faite pour l’accrobranche ?

CB + FR : un nouveau prospectus global sur l’offre de la Diat, une pub dans l’actu montagne.

BL : c’est une bonne chose. Il faudrait aussi rendre l’activité plus visible. Le nom n’est pas évocateur et les lettres dans les arbres beaucoup trop discrètes.

CB + FR : On avait pensé à une bâche sur les tennis, mais ça coûte 600€ et on n’a pas les moyens. On a l’intention de faire une étude pour mettre des panneaux signalétiques sur la route en descendant du col de porte et en montant de St Laurent.

YG : attention, il y a des règles à respecter pour des panneaux signalétiques.

CD : Il faut vérifier la loi sur la publicité car il est possible que les panneaux dans la montée du Sappey soient illégaux.

Vote à l’unanimité.

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