Chartreuse Dynamique

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Le budget 2014

Publié le 27 Juin 2014 par Chartreuse Dynamique in Conseil Municipal, Budget et finances

A l’occasion du conseil municipal du 28 avril 2014, le budget principal de l’année 2014 a été adopté (12 voix pour, 3 abstentions).

Il est mis en pièce jointe.

Le budget prévisionnel de fonctionnement est de 1 711 200 €.

Le budget prévisionnel d’investissement est de 1 367 045 €.

Le budget prévisionnel total 2014 de la commune est ainsi de 3 078 245 €.

Nous remercions l’équipe administrative de la mairie pour l’important travail accompli pour la préparation de ce budget 2014. Toutefois, nous regrettons qu’aucune modification du projet de budget n’ait été possible en séance, ne nous donnant par conséquent aucun moyen de contribuer à son optimisation.


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Analyse de la section d’investissement

La principale dépense prévue est celle pour la réalisation du projet de Centre technique municipal à la Grange Villard, avec environ 1 million d’euros inscrit au budget 2014. Les recettes inscrites en 2014 pour ce projet sont :

  • Une subvention du conseil général de l’Isère de 286 000 €
  • Une participation de l’Etat de 20 000 €
  • Un emprunt de 600 000 €

Nous contestons cette dépense car nous considérons que le site de Grange Villard n’est pas adapté pour un centre technique, se situant au cœur du village. Nous préconisons :

  • De mener immédiatement les quelques travaux nécessaires au CTM actuel à La Diat pour offrir des conditions de travail décentes aux services techniques
  • De rechercher un autre site pour ce futur CTM, en relançant par exemple le projet initialement implanté aux Bargettes

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En 2013 étaient prévus 275 000 € pour le projet de cantine scolaire à l’école de Saint Hugues.

Le budget 2014 prévoit uniquement 10 000 € pour cette opération pour les études préalables. Pour ce projet, il est attendu par les élus de la majorité la confirmation de la subvention du Conseil général de l’Isère avant d’inscrire formellement ce projet au budget.

Nous préconisons de suspendre temporairement ce projet, pour prendre le temps de mener une réflexion globale sur les bâtiments de l’école et les besoins (rénovation thermique, cantine / cuisine, salles pour les activités périscolaires, ventilation, …) et, sur cette base, engager des travaux selon les priorités retenues.

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20 000 € sont prévus au budget pour les études de maîtrise d’œuvre de la construction d’une piste de BMX à l’espace Outdoor de La Diat.

Suite à nos demandes de précisions sur ce projet, M. GUERPILLON répond que les études démarrent et qu’elles seront présentées lors d’une réunion de travail avec les élus.

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Environ 56 000 € sont inscrits au budget 2014 pour de la « diversification VTT », à savoir la réalisation de pistes de descentes faciles bleues et vertes depuis La Scia.

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5 400 € sont inscrits pour le projet de maison du Parc naturel régional de Chartreuse.

Yves GUERPILLON dit que plusieurs options de démolition / restructuration sont étudiées actuellement. Il s’engage à présenter les résultats de ces études.

Suite à nos interrogations, Yves GUERPILLON s’engage à tenir une réunion publique au mois de juin 2014 compte tenu de l’importance de ce projet pour la commune.

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Nous relevons l’absence de dépenses concernant les sujets suivants :

  • l’élaboration du PLU (plan local d’urbanisme), alors qu’il s’agit d’un enjeu important pour la commune
  • l’éventuel rachat des biens en portage par l’EPFL (établissement public foncier local) qui arrivent à échéance : foyer de fond / salle Saint Michel, appartement à côté du Victoria. M. Guerpillon répond que des prolongements de délai de 2 ans sont possibles, soit jusqu’en 2016.

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Analyse de la section de fonctionnement

Les dépenses de personnel communal augmentent de 21 000 € entre 2013 et 2014, en partie lié au recrutement du nouveau responsable des services techniques.

Les indemnités des élus augmentent de 10 000 € (soit + 25 % environ) entre 2013 et 2014. Au regard de la situation financière très fragile de la commune, ce choix ne nous paraît pas pertinent.

Les subventions aux associations passent de 125 900 € en 2013 à 70 000 € en 2014, ce qui est expliqué par la suppression de la subvention à l’office de tourisme de 70 000 € dorénavant versée par la communauté de communes.

Nous relevons l’absence de budget pour l’étude d’un « agenda d’accessibilité programmé » des équipements communaux, qui doit être obligatoirement déposé avant le 31 décembre 2014. M. GUERPILLON répond que cette étude est déjà réalisée.

A noter qu’à ce stade, il est fait le choix par les élus de ne pas impacter le budget de la commune avec les conséquences du déficit du SIVU de 300 000 € en 2013.

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Notre analyse globale de ce budget 2014

Deux ratios permettent de caractériser la situation financière d’une commune :

  • la capacité de désendettement, qui répond à la question suivante : en combien d'années la collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ? Habituellement, une situation financière saine prévoit une capacité de désendettement de 10 ans maximum environ.
  • L’autofinancement, qui donne la part des investissements assurés par les moyens propres de la commune (hors emprunts) rapportés au total des investissements. Une situation financière saine (permettant notamment d’obtenir auprès des banques des prêts à des taux intéressants) repose en général sur un autofinancement de 20 % des dépenses d’équipement.

Le calcul de ces deux indicateurs, à partir des chiffres du budget 2014 de la commune, est alarmiste :

  • Avec un encours de dette en 2014 de 1 158 000 €, la capacité de désendettement serait de … presque 100 ans !
  • L’autofinancement est de seulement 1,1 % !

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Notre avis et nos propositions

Nous pensons nécessaire de mener un audit par un cabinet expert en finances public, comme le font toutes les collectivités qui assurent une bonne gestion de leur budget, pour :

  • Définir des objectifs en matière de ratios financiers de gestion
  • optimiser chaque poste de dépense de fonctionnement pour réduire les charges récurrentes de la commune
  • nous accompagner dans la recherche de nouvelles recettes (subventions, partenariats, mutualisation de moyens, …)
  • nous aider à construire une programmation pluriannuelle des investissements

Certaines dépenses, principalement celles pour la construction du CTM, seraient à suspendre, pour relancer un projet de CTM sur un autre site plus approprié. Dans l’attente, il s’agirait de réaliser dès maintenant les quelques travaux nécessaires au CTM à La Diat pour donner des conditions de travail acceptables aux agents techniques communaux (vestiaires, douche, chauffage l’hiver, entreposage du sel en extérieur l’hiver, …).

D’autres devraient y figurer ou être plus conséquentes : PLU, schéma d’accessibilité, petits travaux d’embellissement ou de sécurité, réforme des rythmes scolaires, accompagnement de la réalisation de la maison du Parc de Chartreuse, …

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