Chartreuse Dynamique

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Conseil municipal du 28/04/14 : décisions votées à l’unanimité ...

Publié le 29 Avril 2014 in Conseil Municipal, Nos élus et leurs actions

Nous avons conscience que la constitution de ce blog d’information peut donner le sentiment que nos 3 élus sont dans la contestation permanente. Il est clair qu’ils contestent sur le fond et/ou la forme certains dossiers avec rigueur et fermeté.

Cependant, de façon constructive, avec impartialité, et dans l’intérêt public et du village, une majorité des décisions sont votées à l’unanimité.

Voici les votes à l'unanimité de ce conseil municipal :

CONSEIL MUNICIPAL – SESSION DU 28 Avril 2014

Point 1. Le compte rendu de CM du 14 Avril

> Adopté à l’unanimité.

Point 2. BUDGETS PREVISIONNELS 2014

a. Budget principal :

Affectation du résultat de fonctionnement 2013

> Adopté à l’unanimité.

Taux d’imposition 2014 des taxes directes locales

> Adopté à l’unanimité.

b. Budget annexe de l’eau et de l’assainissement :

> Adopté à l’unanimité.

c. Budget annexe de la forêt

> Adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat de fonctionnement 2013

> Adopté à l’unanimité.

Point 4. ESPACE LOISIRS DE LA DIAT

c. Les tarifs d’entrée à la piscine, à la forêt d’Emeraude, au terrain de tennis ainsi qu’au mini- golf

> Adopté à l’unanimité.

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